Résumé

Le site web Odis Viti est accessible à partir de l’url suivante : www.odisviti.com Le site Odis Viti est la propriété de la Société Odis 94 Rue Mestre 33200 Bordeaux – RCS : Bdx 488  687 104 – Sarl  au Capital de 10 000€- Tel : +33 (0)5 56 48 17 81 E-mail : contact@odisconsulting.com
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Le Site OdisViti est un site de droit français soumis aux dispositions légales françaises.

Responsable éditorial

Le directeur de la publication du site est la Société Odis représentée par Monsieur Patrice Géraudie gérant,

Hébergeur du site

L’hébergement est assuré par Planet Hoster dont le siège social se situe au 150 Pierre Mercure . Montreal, Quebec H1A 5A9 . Canada

Conditions d’utilisation

Le site a pour objet l’information des internautes sur les activités et les services vitivinicoles proposés par Odis aux activités régulées de CIF auprès de l’ANACOFI  Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers  – N° E 001063

Toute personne, physique ou morale, visitant ou utilisant le site OdisViti, et/ou adressant un courrier électronique à OdisViti, confirme avoir pris connaissance des conditions d’utilisation ci-mentionnées, en accepte les termes et conditions, sans réserve.

Chaque usager internaute devra prendre connaissance fréquemment des présentes conditions d’utilisation, OdisViti se réservant le droit de les actualiser et/ou de les modifier, à tout moment et cela sans préavis.

Le site a pour objet de fournir des informations d’ordre général sur les activités d’OdisViti. Le Site OdisViti ne constitue, de quelque manière que ce soit, une proposition de service ou un démarchage. OdisViti ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations contenues sur le site.
Le site et les informations qu’il peut contenir ne constitue, en aucune manière, un acte de conseil, ni contractuel.

Odis décline toute responsabilité dans le cadre du fonctionnement du site. De conditions express, l’usager internaute accepte qu OdisViti ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements dans le cadre de transmissions, d’échanges issus ou à destination de son site ou tout autre manipulation dans l’usage du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus rédactionnels édités sur le site www.odisviti.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Chacun des visuels et rédactionnels qui  compose le site OdisViti, ex : commentaires, notes d’informations, articles de presse, illustrations, photographies,…..sont la propriété intellectuelle exclusive d’OdisViti. L’usager internaute n’est autorisé à reproduire aucun des éléments composant le site, notamment les éléments précités, sans autorisation préalable d’ OdisViti.

Données personnelles

Les usagers internautes dont les données personnelles d’identité et de connexion recueillies sur le site, telles que leur adresse de messagerie, leurs noms et coordonnées, sont à usage exclusif d ‘OdisViti, sont informés qu’ils disposent, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès d’OdisViti par mail : contact@odisviti.com ou par courrier : Odis, 94 Rue Mestre 33200 Bordeaux.

Liens

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Développé Conditions Générales d’Utilisations

Conditions générales d’utilisation du site OdisViti

Ceci représente les conditions générales d’utilisation du site Internet OdisViti .

Vous voudrez bien prendre connaissance de ces conditions générales applicables à votre utilisation du Site OdisViti. OdisViti se réserve le droit de modifier ces conditions générales à sa seule volonté et sans devoir vous le notifier au préalable.

Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord des parties. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides d’un accord réciproque ou déclarées telles, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Vous acceptez la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux.

En poursuivant l’utilisation du Site OdisViti, vous reconnaissez et acceptez les obligations définies dans les présentes conditions ci-après.

1. Vous pouvez :
2. Parcourir le Site OdisViti et accéder aux informations contenues pour une utilisation personnelle, professionnelle ou toute autre utilisation commerciale.
3. Imprimer des pages du Site OdisViti dans les quantités raisonnables requises par votre utilisation du Site OdisViti en accord avec les termes précédents.
4. Vous ne pouvez pas :
5. Vous servir du site OdisViti ou toutes composantes du Site OdisViti afin de produire toute sorte de publication ou bien de fournir tout type de service qui pouvant porter préjudice et faire concurrence au site OdisViti par tout type de supports de communication.
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7. Insérer ou générer des liens hypertextes vers le site OdisViti ou tout contenu existant dans le site OdisViti.
8. User du site OdisViti à des fins illégales. Vous vous engager à respecter l’ensemble des indications, des lois, des prescriptions, des réglementations, et autres formulations juridiques régissant les lois et règlementations en vigueur pour les activités principales ou connexes liées.
9. Modifier ou occulter de quelle manière que ce soit toute partie du Site OdisViti; ou user tout ou partie des composantes du site OdisViti de manière non autorisée par les présentes conditions générales.
10. Selon l’article D.321-1 du Code Monétaire et Financier

Le conseil en investissement : Le conseil en investissement est défini comme le fait de fournir des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l’initiative de l’entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers (art. D. 321-1 du code monétaire et financier).

Précisions

Comme il est stipulé dans la page d’accueil :  « Le site d’informations OdisViti dont l’ensemble des éléments rédactionnels sont « non-contractuels ». L’ensemble des informations et des offres OdisViti dispensées par ce site, dépendent de l’objet social « Edition ».

Seule la prestation « Conseil en Gestion de Patrimoine » est soumise à l’exercice et au statut de conseil en investissement financier, stipulé à titre informatif sur le site. Cette prestation réglementée s’exerçant dans un registre réglementaire différent et spécifique Instauré par la loi sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003. Le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) vise à renforcer la protection des investisseurs par un meilleur encadrement de l’acteur de la commercialisation des produits financiers. Tout CIF est ainsi soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions, contrôlées
par l’ AMF.

Vous acceptez donc, sur les éléments stipulés ci-avant, que :

1. OdisViti ne fournit pas de conseil en investissement, qu’aucun élément sur le site OdisViti ne constitue de conseil en investissement et que vous ne considérerez qu’aucune partie du site OdisViti comme engendrant un conseil.
2. Les notes ne constituent pas des recommandations d’acheter, de vendre ou de détenir un titre, pas plus qu’elles ne dispensent des commentaires sur la pertinence de valeurs, ou d’opportunités pour un investisseur ou un cessionnaire.
3. OdisViti ne peut avoir de relation d’affaire, lien juridique, commerciale, ou financier ou toute autre personne qui y serait rattachée avec la propriété notée autre que dans le cadre de sa mission de notation,.
4. La mission d’ OdisViti ne peut être interprétée comme créant une relation fiduciaire entre OdisViti et la propriété ou tout autre intermédiaire et/ou tout utilisateur de ses notations.
5. La destination des prestations d’ OdisViti n’est pas de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou d’expertise comptable, ou d’expertises autres de ce qu’elle propose dans sa lettre de mission. Les notes ou le rapport de notation ne doivent pas être considérés comme un substitut de tels conseils ou de services.
6. Aucun éléments composant ou insérer sur le Site OdisViti ne peut être interprété comme étant une suggestion, ou une proposition dans le but de vendre ou acheter des titres de la part de OdisViti. Les informations stipulées ne préconisent en aucune manière sur la réalisation de services d’investissement (réception-transmission d’ordres pour le compte de tiers, exécution d’ordres pour le compte de tiers, gestion de portefeuille pour le compte de tiers, etc.),
7. Vous acceptez qu’ OdisViti puisse sous-traiter l’exécution de certaines de ses obligations ou tout autre droit ou obligation sans avoir à vous le notifier.
8. Confidentialité – Protection de la Vie Privée

Les conditions d’utilisation et de protection des  données personnelles sont soumises à l’ engagement de confidentialité d’OdisViti  qui fait partie intégrante des présentes.

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont destinées au traitement de ses requêtes. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

1. Propriété Intellectuelle

Le site OdisViti, l’ensemble des éléments (photographies, dessins, schémas, bases de données textes, etc.) faisant parties ou intégrés dans les pages du site OdisViti ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marques, logos, etc….) sont la propriété exclusive d’ OdisViti conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment les articles L. 112-3 et L. 341-1 et suivants) ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé OdisViti à les utiliser. L’accès au service et le droit d’usage reconnu à l’internaute n’entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’utilisateur celui-ci ne disposant, en vertu des présentes, que d’un simple droit d’accès et d’utilisation dans les strictes conditions prévues aux articles A et B.

1. Exclusions et limites de responsabilité

OdisViti n’exclut pas ou ne limite pas sa responsabilité en cas de mort ou de blessure corporelle qui résulterait de sa négligence, fraude ou toute autre responsabilité qui ne pourrait pas être exclue ou limitée par le droit applicable.Sous réserve de ce qui est énoncé dans la clause en aucun cas OdisViti ne pourrait être responsable (que ce soit en cas d’infraction du contrat, de négligence ou pour toute autre raison) pour : Toute perte de bénéfices, anomalie ou détérioration de  logiciels,applications ou de données,  préjudice sur l’utilisation d’équipements informatiques, ..L’utilisateur convient que OdisViti n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfice, de trouble commercial, de demande que l’utilisateur subirait, de demande ou de réclamation formulées contre l’utilisateur et/ou émanant d’un tiers quel qu’il soit.

1. Exonération de garanties

Toutes les informations contenues sur le site OdisViti sont uniquement pour une utilisation d’information générale et elles ne doivent pas vous servir pour prendre une décision d’investissement. Le site OdisViti ne fournit pas de conseil en matière d’investissement et rien dans le site OdisViti n’est fait pour être un conseil d’investissement. Avant de prendre toute décision en matière d’investissement, vous devrez consulter un conseiller qualifié et dument enregistré à l’Orias. Bien qu’ OdisViti fasse tous les efforts possibles pour s’assurer que les informations accessibles sur le site OdisViti soient exactes et complètes, nous ne pouvons pas en garantir la parfaite exhaustivité. L’utilisation des éléments d’informations du site OdisViti est sous  votre responsabilité. Vous devez prendre les précautions d’usage pour examiner la conformité et la validité des informations contenues sur le site OdisViti. Le Site OdisViti peut s’il y lieu accepter des publicités et des liens vers des sites externes et des pages co-brandées dans le but de vous fournir des informations et services qui pourraient vous être utiles ou qui vous intéresseraient. OdisViti ne sera pas responsable pour toute perte ou dommage que vous subiriez ou qui serait le résultat de l’utilisation de tels sites externes et pages co-brandées. OdisViti ne peut pas exercer de contrôle sur la sécurité ou le contenu des informations obtenues par les réseaux ou par les services connexes. OdisViti exclut par la présente toute responsabilité de toute sorte en matière de transmission ou de réception d’information violant les droits de propriété ou illégales de toute nature que ce soit. OdisViti ne peut être responsable de  toute perte ou dommage que vous subiriez suite à l’accès au contenu du site OdisViti qui pourrait contenir un virus ou qui aurait pu être corrompu avec malveillance.

1. Maintenance du Site OdisViti

OdisViti se réserve le droit de se déconnecter par période courtes pour  les opérations de maintien et/ou réparations du site OdisViti ou pour mettre à jour ou améliorer le contenu ou les fonctionnalités.

1. Contestations et réclamations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les Tribunaux de Bordeaux seront seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Vous pouvez adresser toute demande ou réclamation concernant le Site OdisViti (une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais) :

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